Description :

Le jugement du TASS 27 août 2013 (n° 0123/212) est ferme sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’exploitant d’une installation nucléaire de base à l’origine d’une maladie professionnelle. Détails de l’affaire, analyse de la décision, enseignements suivent. Une situation parfaitement conforme à la réglementation n’exclut pas un manquement à l’obligation de sécurité de résultat, de même le simple préjudice d’exposition. Il faut aller plus loin dans l’approche des risques. Suivent le rôle et la responsabilité de la personne compétente en radioprotection, leur évolution en droit européen.

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