Description :

Un inspecteur affecté sur un chantier est licencié par son employeur qui lui reproche de n’avoir pas fait respecter les règles de sécurité. Le licenciement était-il justifié ? Oui. La lettre de licenciement énonçait des griefs précis reprochant au salarié de n’avoir pas fait respecter les règles de sécurité quant au port des équipements indispensables. Cour de cassation, Chambre sociale, Décembre 2006.