Description :

A l’issue d’un arrêt maladie pour accident du travail, le médecin propose un reclassement. Le salarié s’abstient de répondre aux propositions de reclassement et aussi de reprendre son travail. Il est licencié pour faute grave. Le licenciement était-il légitime ? Oui, le salarié n’avait pas répondu aux propositions de reclassement et n’avait pas repris son travail. Il avait commis un acte d’insubordination constitutif d’une faute grave. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2008.