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Un ingénieur est licencié pour insuffisance professionnelle. Il soutient qu’il a, en réalité, fait l’objet d’un licenciement disciplinaire et que les faits qui lui étaient reprochés étaient prescrits : la véritable cause de rupture était économique. La Cour d’appel retient l’existence d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais se fonde sur les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement. Le licenciement avait-il un caractère disciplinaire ? Oui. La lettre de licenciement énonçait comme motifs un comportement de « défiance », « délibérément négatif », s’illustrant par des « critiques systématiques à l’égard de sa hiérarchie », et teinté d’une « ironie visant à déstabiliser la hiérarchie ». Commentaire. Les faits qui soutiennent un licenciement disciplinaire ne peuvent être en effet invoqués au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Dans cette affaire, l’employeur avait dépassé ce délai au moment du licenciement. Cassation sociale, 15 Décembre 2011.