Description :

En dépit d’une des dispositions du règlement intérieur qui prohibe l’introduction d’alcool sur le site, un salarié organise un pot d’anniversaire. Un des salariés ayant participé aux festivités est remercié pour faute grave. L’employeur lui reproche la consommation d’alcool sur le lieu de travail, et d’avoir ensuite endommagé la voiture d’un de ses collègues sur le parking. Le licenciement était-il justifié ? Non. Le salarié avait consommé modérément des boissons alcoolisées, et son état d’ébriété n’était pas démontré. Cassation sociale, Décembre 2011.