Description :

Un salarié se voit refuser un acompte sur salaire. Dans un courriel adressé à sa compagne, il insulte sa hiérarchie et lui signifie son intention de s’absenter de son poste de travail l’après-midi, malgré une précédente sanction disciplinaire pour absence injustifiée. Une collègue, mise en copie par inadvertance, transfère le message à son employeur. L’intéressé est alors congédié pour faute grave. Ce message pouvait-il justifier un licenciement sans violer le droit au respect de la vie privée et le secret des correspondances ? Oui. Le message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, était en rapport avec son activité professionnelle. Ce mail ne revêtait pas un caractère privé, et pouvait ainsi motiver une procédure disciplinaire. Cassation sociale, Février 2011.