Description :

Un salarié est remercié pour insuffisance professionnelle en Janvier 2006. Son employeur lui reproche des négligences dans la gestion de son temps de travail, des absences répétées et un manque d’assiduité. Le compte-rendu de son dernier entretien d’évaluation, daté de mi-novembre 2005, atteste pourtant d’un « vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés, rien d’irrémédiable ». Le licenciement était-il fondé ? Non. Le licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle n’est pas justifié si le compte rendu de l’entretien d’évaluation, rédigé deux mois auparavant, atteste des compétences du salarié. Commentaire. Les comptes rendus d’entretien d’évaluation sont entrain de devenir des éléments de preuve clés dans les contentieux de la rupture du contrat de travail. Les juges ne pouvaient ainsi, dans cette affaire, laisser passer la contradiction entre un compte rendu complaisant et un licenciement pour motif personnel à peine deux mois plus tard. Cassation sociale, Mars 2011.