Description :

Les agents de sécurité d’une société sont astreints au port d’une tenue de service. Deux salariés procèdent aux opérations d’habillage et de déshabillage pendant leur temps de travail. Après plusieurs rappels à l’ordre, ils sont mis à pied. La Cour d’appel annule cette sanction. Motif : le port de la tenue de service intervient sur ordre de l’employeur et le temps litigieux constitue du temps de travail effectif. Le temps d’habillage et de déshabillage relève-t-il du temps de travail effectif ? Non, sauf si des dispositions plus favorables le prévoient, comme par exemple celles de la convention collective. Commentaire : ce temps doit, toutefois, faire l’objet de contreparties financières ou sous forme de repos si le port de la tenue de travail est obligatoire, et que l’habillage et/ou le déshabillage doivent être impérativement réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2009.