Description :

Une salariée attaque son employeur en justice pour harcèlement moral. Elle est ensuite mise à pied, puis congédiée pour faute grave. Son employeur lui reproche notamment un comportement injurieux et agressif. La Cour d’appel prononce la nullité du licenciement. Le licenciement devait-il bien être annulé ? Oui. Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Cassation sociale, Juin 2011.