Description :

Le 19 Septembre 2006, l’agent de trafic d’un aéroport est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, mais apte à un poste d’hôtesse de passage ou d’accueil. Son employeur lui propose un poste d’hôtesse d’information passage au sein de l’aéroport. Refus de l’intéressée : il comporte des tâches identiques à celles du poste pour lequel elle a été déclarée inapte. La salariée est remerciée pour abandon de poste. L’employeur pouvait-il soutenir que la salariée avait abandonné son poste. Non. Invoquant l’absence de conformité du poste proposé à l’avis d’inaptitude, elle ne manquait pas à ses obligations. Commentaires : Dans ce cas de figure, il appartient à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, de solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail avant de tirer toute conséquence d’un refus de poste. Cassation sociale, Septembre 2009.