Description :

Une salariée est promue chef de service des informations puis chef des informations et rédacteur en chef adjoint avant son départ en congé de maternité. A l’issue de ce congé, elle demande sa réintégration dans ce poste. L’employeur s’y oppose en soutenant que son affectation était provisoire. Elle prend acte de la rupture.
La rupture s’analyse-t-elle en un licenciement ? Oui. Les parties étaient convenues que les fonctions de rédacteur en chef adjoint étaient permanentes. L’employeur devait reclasser la salariée dans son emploi encore disponible. Cour de cassation, Chambre sociale, Octobre 2007.