Description :

Un peintre qui se plaint de harcèlement moral est déclaré par le médecin du travail inapte à tout poste dans l’entreprise. Licencié pour inaptitude, il demande réparation du préjudice causé par le harcèlement. Il produit une attestation d’un collègue. Rejet des juges, les certificats médicaux n’établissent pas de relation entre l’état dépressif mentionné et les conditions de travail du salarié. Le salarié était-il tenu d’établir les effets du harcèlement moral sur sa santé. Non, il n’est tenu que d’apporter des éléments permettant de présumer de son existence. Cour de cassation, Chambre sociale, Avril 2009.