Description :

Une responsable d’un magasin a été licenciée pour faute grave pour n’avoir pas remplacé un escabeau cassé dont l’utilisation constituait un danger pour le personnel. Cette faute justifiait-elle le licenciement pour faute grave ? Oui, ce comportement caractérisait un manquement aux obligations du contrat de travail rendant impossible son maintien dans l’entreprise même pendant la période limitée du préavis et justifiait son licenciement pour faute grave. Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2007.