Description :

Un chef de chantier est licencié pour faute grave en raison de son refus réitéré de porter le casque de sécurité. Il objecte que le licenciement pour manquement à des règles de sécurité ne pouvait justifier qu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave. Le refus de porter le casque constitue-t-il une faute grave ? Oui, car le salarié doit, au terme de l’article L.230-3 du Code du Travail, prendre soin de sa sécurité et de celle des autres. Cour de cassation, Chambre sociale, Mars 2005.