Description :

Un salarié est victime d’un accident de la route. Il est licencié en raison de ses absences répétées perturbant le fonctionnement normal de l’entreprise. Le travailleur demande des indemnités pour absence abusive, il fait valoir que l’employeur l’avait remplacé avant de le licencier.
Le licenciement avait-il une cause réelle et sérieuse ? Non. L’employeur avait recruté un salarié pour occuper le poste du salarié malade avant de licencier ce dernier. En effet, la désorganisation de l’entreprise qui peut justifier le licenciement d’un salarié malade, n’est pas prouvée si l’employeur avait recruté un salarié pour remplacer celui qui était absent pour maladie avant de le licencier. Cour de cassation, Chambre sociale, Septembre 2009.