Description :

Un salarié se voit diagnostiquer, en Novembre 2000, un décollement de la rétine. La caisse d’assurance- maladie refuse de prendre en charge cette affection au titre de la législation sur les accidents du travail. Une décision confirmée par le juge. Contestation du salarié : le chef de chantier avait reconnu avoir été informé « d’une gêne dans un oeil » avant le diagnostic du décollement de rétine, plainte confirmée par deux témoins. Le tribunal pouvait-il, dans ces conditions, refuser de reconnaître le caractère professionnel de l’accident ? Oui, car les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Cour de cassation, 2ème chambre civile, Mai 2009.