Article paru en 2006-03-01
Auteur(s) : BEAL S.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 83
N° pages : 50

Description :

Elle est régulièrement mise en évidence par les tribunaux pour risque causé à autrui et manquement aux régles d’hygiène et de sécurité. Deux arrêts de Cassation suivent.