Article paru en 2006-03-01
Auteur(s) : | BEAL S. |
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 83 |
N° pages : | 50 |
Description :
Elle est régulièrement mise en évidence par les tribunaux pour risque causé à autrui et manquement aux régles d’hygiène et de sécurité. Deux arrêts de Cassation suivent.