Article paru en 2006-01-01Dossier thématique :
COORDONNATEUR
Auteur(s) : | BEAL S. |
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 81 |
N° pages : | 50 |
Description :
Le coordonnateur a un rôle et une responsabilité importants. Toutefois sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause en cas d’accident mortel. Cassation criminelle, Septembre 2005.