Description :

Un salarié est victime d’un accident du travail alors qu’il effectuait des travaux de débroussaillage à l’aide d’une pelle mécanique. Le rotor du broyeur a accroché un grillage auquel était attaché un piquet qui est venu casser le pare- brise et blesser à l’oeil le conducteur.
Il ne s’agissait pas d’une faute inexcusable de la part de l’employeur, car il incombait au salarié de prouver que son employeur qui devait avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié, n’avait pas pris les mesures pour l’en préserver. Preuve que le salairié n’a pas apportée. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Juillet 2004.