Description :

Une société obtient le marché de démolition des installations d’une usine. Au cours des travaux, la poutre d’un four s’effondre. L’entreprise est poursuivie pour blessures involontaires. L’entreprise de démolition a-t-elle engagé sa responsabilité pénale ? Oui. La faute du maître d’ouvrage n’exonère le prévenu poursuivi pour blessures involontaires, que si elle est la cause exclusive de l’accident. L’employeur aurait dû procéder à l’étude de la résistance et de la stabilité de chacune des parties de l’ouvrage à démolir. Cour de cassation, Chambre criminelle, Octobre 2007.