Description :

A l’issue d’un arrêt de travail, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Elle est licenciée pour impossibilité de reclassement. Cette dernière estime que son état de santé résulte de la dégradation de ses conditions de travail et des pressions subies en lien avec la restructuration de son entreprise. Elle mentionne, notamment, avoir alerté son employeur dans plusieurs courriers. L’employeur devait-il, à ce titre, indemniser la salariée ? Oui. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, il doit en assurer l’effectivité. Commentaire. La souffrance au travail est de plus en plus prise en compte par le juge qui n’hésite pas, au nom de l’obligation de sécurité de résultat, à condamner les employeurs. Cour de cassation, Chambre sociale, Février 2010.