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La Cour d’appel de Bordeaux, dans cet arrêt récemment publié, rappelle l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur dont la violation donne droit à des dommages et intérêts, qu’il y ait ou non reconnaissance d’une maladie professionnelle. Elle rappelle également que l’article 41 de la loi du 23 Décembre 1998, relatif au régime de préretraite des salariés de l’amiante, prévoit un système de cessation anticipée dans laquelle la faute de l’employeur n’a pas à être caractérisée. Ce système ne prive pas pour autant le salarié de la possibilité d’une indemnisation complémentaire au cas où une maladie professionnelle surviendrait.