Description :

Un salarié est déclaré, par le médecin du travail, « inapte à tout poste de laveur de vitres et à tout poste en hauteur », et « apte à un poste au sol ». Son employeur lui propose un unique poste de laveur au sol, avec une importante baisse de rémunération. Sur son refus, le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’employeur avait-il exécuté son obligation de reclassement ? Non : il ne démontrait pas les démarches effectuées pour rechercher un poste ni en adapter un au regard de l’inaptitude du salarié. Malgré la taille de l’entreprise et les possibilités d’évolution professionnelle de l’intéressé, l’employeur n’avait mené aucune recherche « personnalisée ». Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2010.