Description :

A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Elle est remerciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce licenciement était-il fondé ? Non. L’employeur avait en effet envoyé aux autres membres du groupe un imprimé stéréotypé, sans précisions sur l’inaptitude de la salariée, puis conclu à l’impossibilité de reclassement. Il n’avait, dans ces conditions, pas rempli son obligation. Cassation sociale, Décembre 2010.