Description :

A l’issue de la première visite de reprise après un arrêt maladie, le 5 Septembre 2003, le médecin du travail indique pour un cariste-magasinier : « Une inaptitude au poste est à prévoir. En attendant [la seconde visite], M. X. peut être affecté à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg. » Estimant que son employeur refuse de prendre en compte cette restriction d’aptitude, le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, le 12 Septembre 2003. Le salarié devait-il prouver que l’employeur n’avait pas respecté les prescriptions du médecin du travail ? Non. Il avait été déclaré partiellement inapte à son emploi à l’issue du premier examen médical : il appartenait donc à l’employeur, qui avait réaffecté le salarié à son emploi habituel, de justifier de l’adaptation de son poste de travail ou des raisons pour lesquelles une telle adaptation était impossible. Commentaires : L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. Il doit prendre en compte les prescriptions du médecin du travail et, à défaut, faire connaître ses motifs. Cassation sociale, Octobre 2009.