Description :

A l’issue d’un arrêt pour accident du travail, une conseillère itinérante appelée à démarcher divers clients dans la zone ouest de la l’Île de la Réunion est déclarée inapte à son poste, et « devant être reclassée à un poste de conseillère fixe ». Sur son refus d’un poste administratif, elle est remerciée pour inaptitude. Le licenciement, prononcé dans ces conditions, était-il fondé ? Non. Le refus par le salarié d’un poste proposé par l’employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n’implique pas, à lui seul, le respect de cette obligation. Commentaire. Dans cette affaire, la salariée avait d’abord accepté puis refusé le poste et montré des exigences « exagérées ». Peu importe, estime la Cour de Cassation. L’avis médical d’inaptitude ne dispense pas l’employeur, quelle que soit la position du salarié, de rechercher, au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures comme une mutation, une transformation de poste ou un aménagement du temps de travail. Cassation sociale, Octobre 2010.