Description :

Un maçon est déclaré par le médecin du travail inapte à son poste de maçon ainsi qu’à tout poste de manutentionnaire, « apte à un temps partiel trois heures par jour maximum, sans contrainte physique, en poste semi-assis, semi-debout ». Son employeur lui propose un poste d’agent de dépôt. Sur son refus, il est licencié. L’employeur pouvait-il, dans ces conditions, licencier le salarié ? Non, car le refus d’un poste proposé par l’employeur n’implique pas, à lui seul, le respect de son obligation de reclassement. Commentaire. Il appartient à l’employeur d’établir qu’il ne dispose d’aucun autre poste compatible avec l’inaptitude du salarié, ainsi que de faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement avant de procéder au licenciement. Cassation sociale, Novembre 2010.