Description :

Un chef d’atelier déclaré à l’issue d’un arrêt de travail pour cause de maladie, inapte à tout poste de travail dans l’entreprise le 2 Février 2001, est licencié pour inaptitude le 10 Avril 2001. Il saisit la juridiction prud’homale. Son licenciement est-il sans cause réelle et sérieuse ? Oui, car l’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise, ne dispense pas l’employeur de rechercher la possibilité de reclassement au sein de l’entreprise, et le cas échéant, du groupe auquel elle appartient. Cour de cassation, Chambre sociale, Janvier 2006.