Description :

Un salarié est en arrêt maladie. Lors de la première visite de reprise, le médecin du travail le déclare inapte temporairement à reprendre son emploi. A l’issue de la seconde visite, il est déclaré « inapte définitivement à tout poste dans l’entreprise ». Entre-temps, l’employeur avait cherché une solution de reclassement pour le salarié, qui l’a refusée. Il est licencié pour inaptitude. Dans ces conditions, le licenciement du salarié était-il justifié ? Non, le salarié avait été convoqué à un entretien préalable à son licenciement, alors que l’avis définitif d’inaptitude venait d’être rendu. Les recherches de reclassement n’avaient donc pas été menées à compter de l’avis d’inaptitude. Cour de cassation, Chambre sociale, Février 2009.