Article paru en 2011-03-01
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5599
N° pages : 59

Description :

Une salariée est en arrêt de travail pour maladie. Elle reprend son emploi le 25 Octobre 2004 avant d’être à nouveau placée en arrêt à compter du 2 Novembre suivant, et sans avoir, entre-temps, suivi de visite médicale de reprise. La salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle reproche notamment à son employeur l’absence de visite de reprise. L’absence de visite de reprise justifiait-elle la prise d’acte de la rupture ? Oui. En laissant l’intéressée reprendre son travail sans la faire bénéficier de visite médicale de reprise dans les huit jours, l’employeur a commis un manquement suffisamment grave pour justifier une rupture à ses torts. Cassation sociale, Octobre 2010.