Description :

Un ouvrier est déclaré par le médecin du travail «apte sous surveillance médicale», en précisant : «à voir tous les six mois, ou plus proche si visite de reprise après arrêt, ou visite à la demande de l’employeur si trouble du comportement». Après avoir avisé le médecin du travail, l’employeur licencie le salarié le 14 Décembre 2000 en raison d’un comportement déplacé et injurieux à l’égard de ses collègues de travail.
L’employeur pouvait-il licencier le salarié sans solliciter un nouvel avis du médecin du travail ? Non, le médecin du travail avait délivré un avis d’aptitude sous réserve d’une surveillance médicale, un examen du salarié devant être demandé par l’employeur en cas de trouble du comportement. L’employeur a licencié l’intéressé en raison de tels troubles sans solliciter un nouvel examen, sans prendre en considération les préconisations du médecin du travail. Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2007.