Description :

La sous-directrice d’une agence bancaire saisit les prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur pour, notamment, harcèlement moral. Parmi ses griefs : des brimades et humiliations de la part de sa hiérarchie, un déménagement dans des conditions brutales et discourtoises, et un retrait de sa clientèle de particuliers. Les juges la déboutent. Motif : la salariée ne démontrait pas le caractère « gratuit, inutile et réfléchi destiné à l’atteindre » de ce comportement de son employeur. Le harcèlement moral était-il constitué ? Oui. Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur. Commentaire : La Haute juridiction rappelle en outre que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié. Cour de cassation, Chambre sociale, Novembre 2009.