Description :

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle reproche à son employeur de ne pas l’avoir protégée de harcèlement moral puis sexuel de la part du directeur associé. Il argue avoir pris des mesures protectrices dès qu’il a été avisé des faits et de la détresse de l’intéressée. Autre argument : l’employeur ne pouvait se voir reprocher une absence de sanction contre le directeur puisque ce dernier avait démissionné. Cette rupture s’analyse-t-elle comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Oui. En cas de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, l’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité, même s’il a pris des mesures en vue de les faire cesser. Commentaire : l’employeur avait muté la salariée dans un autre établissement, mais n’avait pas sanctionné le directeur. Cour de cassation, Chambre sociale, Février 2010.