Description :

Un salarié effectue des travaux de débroussaillage à l’aide d’une pelle mécanique spécialement équipée : le rotor du broyeur accroche le grillage auquel est attaché un piquet, lequel casse le pare-brise de l’engin et blesse le salarié à l’oeil. Le conducteur invoque la faute inexcusable de son employeur. Il a été débouté car il lui appartenait de prouver que son employeur qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Juillet 2004.