Description :

Un praticien hospitalier est contaminé par le virus de l’hépatite C après s’être blessé lors d’une intervention de cardiologie. Le centre hospitalier, son employeur est condamné à réparer le préjudice subi par le salarié découlant de sa faute inexcusable. Cette réparation prend en compte le préjudice résultant de la perte de possibilité de promotion professionnelle. Ce préjudice devait-il être indemnisé ? Oui, la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur, a le droit de demander à celui-ci la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Septembre 2005.