Description :

En montant les marches d’un escalier, la salariée d’une association chute sur le dos et se blesse grièvement. Elle saisit le juge d’une demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. La salariée est déboutée. L’employeur devait-il être condamné à verser des dommages-intérêts supplémentaires pour avoir commis une faute inexcusable ? Oui. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger lié à un escalier non aménagé. Il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Janvier 2009.