Description :

Un salarié aide un collègue à déplacer un échafaudage métallique comme il le faisait tous les soirs depuis un mois. Au cours de la manoeuvre, l’échafaudage qui avait été surélevé le matin pour permettre de peindre le haut du bâtiment, a heurté une ligne électrique. Le salarié blessé dans cet accident a demandé une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable de l’employeur. L’employeur avait-il commis une faute inexcusable ? Oui, car il aurait dû avoir conscience du danger lié à la présence de la ligne électrique et prendre les mesures nécessaires pour préserver le salarié. Cour de cassation, Assemblée plénière, Juin 2005.