Description :

Un salarié exécutait des travaux dans un silo lorsque sa main a été entraînée par le moteur d’une machine dont le cycle n’était pas achevé. Son employeur, conscient du besoin d’arrêter la machine avait observé une pause dans l’attente de l’arrêt de celle-ci, toutefois elle était toujours en marche. La faute inexcusable de l’employeur a été retenue car celui-ci est tenu envers son employé d’une obligation de sécurité de résultat. Cour de Cassation, 2ème chambre civile, Septembre 2003.