Description :

Un salarié décède, victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. La famille assigne l’employeur pour faute inexcusable et demande réparation du préjudice moral : ils pouvaient agir contre l’employeur car les descendants des victimes décédées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peuvent prétendre à réparation de leur préjudice moral, qu’ils aient ou non droit à une rente. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Juin 2004.