Description :

Un salarié est victime d’un accident mortel du travail. Au cours d’une opération de nettoyage d’une installation de peinture et d’une cabine de grenaillage, il fait une chute après avoir été heurté par la poutre d’un pont roulant en fonctionnement. Fautif, le salarié n’aurait pas dû se trouver à proximité de ce pont roulant. La faute de la victime exonère–t-elle l’employeur de sa responsabilité ? Non. En effet, seule présente un caractère inexcusable, exonérant l’employeur de sa responsabilité, la faute volontaire de la victime d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Il n’y avait pas en l’espèce de faute de la victime. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Janvier 2007.