Description :

Une salariée est licenciée pour motif économique. Elle soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, car l’employeur n’a pas exécuté loyalement son obligation de reclassement. Celui-ci ne lui aurait pas proposé d’emplois équivalents à son précédent poste. L’employeur avait-il satisfait à son obligation de reclassement ? Oui. Il avait proposé à l’intéressée un poste, refusé pour des raisons familiales, et avait recherché vainement des emplois disponibles dans le périmètre géographique souhaité. Cour de cassation, Chambre sociale, Novembre 2008.