Description :

A l’issue d’une visite de reprise, le médecin du travail déclare une salariée inapte à son poste de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes. Il précise l’absence de la nécessité d’une seconde visite. L’intéressée est licenciée pour impossibilité de reclassement. Ce licenciement est annulé. Le licenciement était-il régulier ? Non, l’inaptitude d’un salarié ne peut en principe être constatée qu’après deux examens médicaux espacés de deux semaines. Une seule visite suffit si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité. L’avis du médecin du travail doit mentionner cette situation de danger, soit en toutes lettres, soit par référence à l’article R. 4624-31 et 32 (R. 241-51-1) du Code du Travail, en précisant qu’une seule visite suffit. L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail ne faisait état d’aucun danger immédiat. Cour de cassation, Chambre sociale, Mai 2008.