Description :

Une infirmière est victime d’un accident vasculaire cérébral ayant provoqué une hémiplégie gauche. Imputant cet accident au choc provoqué par la procédure disciplinaire engagée par son employeur avec lequel elle avait eu un entretien préalable à son licenciement le matin même, elle déclare cet accident en accident du travail. Refus de prise en charge de la caisse. S’agissait-il d’un accident du travail ? Oui, car en l’espèce, l’accident vasculaire pouvait être, selon les juges, imputé à des évènements s’étant produits à l’occasion du travail. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Février 2007.