Description :

Un chef de chantier est victime d’un accident mortel du travail alors qu’il intervenait pour effectuer des travaux d’installation d’une chaufferie dans un foyer de travailleurs. Ces travaux, qui résultaient d’une commande supplémentaire, avaient commencé après l’achèvement des premiers travaux qui avaient donné lieu à l’établissement d’un PPSPS. Le dirigeant de l’entreprise était-il responsable pénalement ? Oui, l’absence de PPSPS démontrait que les risques particuliers du chantier n’avaient pas été évalués. Il s’agit du premier arrêt de la Cour de cassation concernant la coordination santé sécurité. L’entreprise est condamnée pour défaut de PPSPS. Cour de cassation, Chambre criminelle, Novembre 2005.