Description :

Un salarié en arrêt maladie est déclaré inapte par le médecin du travail. Le médecin avait précisé qu’il était apte à reprendre un poste administratif sédentaire en évitant la montée des escaliers, et l’employeur lui avait proposé un emploi dans un bureau situé au rez-de-chaussée. Il est licencié pour faute grave pour n’avoir pas repris son travail au terme de ses congés. Le salarié pouvait-il être licencié pour faute grave ? Non, une faute grave ne peut pas se déduire du seul refus par un salarié du poste proposé par l’employeur. Celui-ci est tenu, soit de formuler de nouvelles propositions, soit de le licencier pour impossibilité de reclassement. Cour de cassation, Chambre sociale, Juin 2005.