Description :

Un salarié engagé en qualité de directeur technique, était chargé d’assurer le respect des règles de sécurité des sites de deux établissements. Il est par la suite révélé à son employeur, des manquements graves commis par le salarié sur les deux sites, au sujet de l’enlèvement de réservoirs contenant des matières dangereuses, des armoires électriques, etc. L’employeur pouvait-il le licencier pour faute grave ? Oui, car il incombe au travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation, de sa santé, de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées. Alors même qu’il n’aurait pas reçu de délégation de pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises. Cour de cassation, Chambre sociale, Septembre 2005.