Description :

Un salarié engagé le 26 Septembre 1994 est victime, le 8 septembre 1999, d’un accident du travail provoquant un arrêt de travail jusqu’au 6 Décembre 1999 puis, suite à une rechute, du 25 Janvier 2000 au 10 Mai 2000. Ce salarié reprend son activité sans avoir été soumis à l’examen médical de reprise du travail. Son employeur le licencie pour absences répétées. Le licenciement est-il licite ? Non, car l’employeur ne peut laisser un salarié reprendre son travail après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d’un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi. Cour de cassation, Chambre sociale, Février 2006.