Description :

Un salarié est décédé après avoir été grièvement brûlé par un jet de vapeur alors qu’il effectuait un travail de maintenance sur une chaudière. Une vanne située en amont avait bien été fermée, mais un suintement gênait les opérations de soudage menées par les salariés. Cette vanne qui avait été resserrée par l’un des intervenants au moyen d’une clé à griffes a rompu provoquant l’accident. L’employeur pouvait-il être accusé d’avoir eu conscience du danger ? Non, car l’opération de maintenance était une opération banale et habituelle, et la manoeuvre de l’employé était tellement impensable et sa dangerosité si évidente, que l’employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel s’est trouvé exposé son salarié. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Mai 2007.