Description :

Un salarié déclare, en 2002, une lombosciatique gauche hernie discale à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette dernière, estimant que les conditions administratives du tableau N° 98 ne sont pas remplies, saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Il conclut à l’absence de rapport de causalité entre la maladie et les expositions du salarié : la CPAM rejette la demande. Ce refus était-il justifié ? Oui. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions d’un tableau des maladies professionnelles, une maladie peut être reconnue comme d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Ce que le salarié n’a pas réussi à démontrer. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Décembre 2009.