Description :

Un salarié est embauché en CDD comme conducteur de tracteur pour les vendanges. Il perd le contrôle du véhicule au cours d’une manoeuvre, le viticulteur qui était aussi son employeur décède et le salarié est grièvement blessé. Pouvait-on retenir la faute inexcusable de l’employeur ? Non, car le salarié se présentait comme expérimenté, il avait de plus reçu une formation sur le maniement de l’engin , il avait également procédé à un essai préalable sous le contrôle de l’employeur. Cour de cassation, 2ème Chambre civile, Janvier 2005.